CCP1 - Collecter et fiabiliser les données de la paie - 305 H
Objectif :
Maîtriser l'intégralité du cycle de paie, de l'embauche du salarié à la sortie des effectifs, dans le respect du cadre légal.
M1 : Découvrir les Fondamentaux du Droit Social (60 heures)
Avant de toucher au bulletin, il est crucial de comprendre l'environnement juridique.
- Les sources du droit : Code du travail, conventions collectives, accords d'entreprise.
- Le contrat de travail : CDD, CDI, intérim, apprentissage (rédaction et clauses spécifiques).
- La durée du travail : Temps plein, temps partiel, heures supplémentaires et contingent annuel.
- Les congés et absences : Congés payés, RTT, arrêts maladie, maternité et accidents du travail.
Objectifs de compétences :
- Identifier la convention collective applicable et sécuriser la rédaction d'un contrat.
M2 : Maîtriser la Technique de Paie - Niveau Initial (70 heures)
Apprendre à construire un bulletin de salaire à la main pour en comprendre les rouages.
- Le salaire brut : Éléments constants et variables, calcul du plafond de la Sécurité sociale.
- Les cotisations sociales : comprendre les parts patronales et salariales.
- Le Net à payer et le Net fiscal : Mise en place du Prélèvement à la Source (PAS).
- Les avantages en nature : Repas, véhicule, logement et frais professionnels.
Objectifs de compétences :
- Calculer manuellement un plafond de sécurité sociale proratisé et une réduction de cotisations.
M3 : Gérer le dossier Administratif du Personnel (40 heures)
Le rôle du gestionnaire au quotidien, au‑delà des chiffres.
- Les formalités d'embauche : DPAE, dossier du personnel, mutuelle et prévoyance.
- Le suivi des absences : Collecte des justificatifs et calcul des maintiens de salaire.
- La gestion des fins de contrat : Procédures de licenciement, rupture conventionnelle et démission.
- Les documents de sortie : Certificat de travail, attestation Pôle Emploi et reçu pour STC.
Objectifs de compétences :
- Gérer les affiliations aux caisses de retraite et de prévoyance sans erreur.
M4 : Pratiquer la Paie sur Logiciel (70 heures)
Passage à l'automatisation (généralement sur Sage, EBP).
- Paramétrage du dossier : Création de la société, des fiches salariés et des rubriques de paie.
- Saisie des variables : Automatisation des primes, heures supp. et absences.
- La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : Transmission des données aux organismes.
- Contrôle de paie : Savoir auditer son propre travail pour éviter les erreurs de virement.
Objectifs de compétences
- Maîtriser le flux DSN (événementiel et mensuel) et corriger les anomalies de transmission.
M5 : Spécificités et Clôtures Annuelles (35 heures)
- Régularisations : RGDU et régularisation progressive du plafond.
- Épargne salariale : Participation, intéressement et plans d'épargne.
- Tableaux de bord sociaux : Suivi de la masse salariale et du turnover.
Objectifs de compétences
- Expliquer de manière claire et bienveillante une ligne de bulletin complexe à un salarié.
M6 : Se Préparer au Titre Compétences Transverses (30 heures)
- Postures professionnelles : Confidentialité, accueil des salariés et communication avec les organismes sociaux.
- Examen blanc : Mise en situation réelle de production de paies complexes sur une journée.
CCP2 - Valoriser en paie les événements de la vie professionnelle - 305 H
Objectif général :
Sécuriser les étapes clés et les ruptures du contrat de travail tout en garantissant la fiabilité des déclarations sociales.
M1. Évaluer les événements particuliers liés au temps de travail (120 h)
L'objectif est de sortir du cadre des 35h "linéaires" pour traiter les cas complexes.
Heures structurelles et supplémentaires : Calcul des majorations, gestion du contingent annuel et application de la réduction de cotisations (loi de finances).
- La modulation et l'annualisation : Comprendre le lissage de la rémunération et le traitement des compteurs d'heures en fin de période.
- Les temps d'absence spécifiques :
- Activité partielle (Chômage technique) : calcul de l'indemnité et du régime social associé.
- Congés exceptionnels : évènements familiaux, congés sans solde, et sabbatiques.
- Le travail atypique : Gestion des astreintes, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés (primes et repos compensateurs).
M2. Gérer les informations juridiques et sociales lors du départ (95 h)
Ce volet traite de la rupture et de ses conséquences financières et administratives.
- L'analyse du mode de rupture
- Distinction juridique entre démission, licenciement (économique, faute, inaptitude) et rupture conventionnelle.
- Le calcul des indemnités de rupture :
- Indemnité légale vs conventionnelle.
- Régime fiscal et social des indemnités (parts exonérées).
- Indemnité compensatrice de préavis et de congés payés.
- Le solde de tout compte :
- Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance,
- Remise des documents obligatoires
- Transmission du signalement de fin de contrat en DSN.
M3. Contrôler les données issues du traitement de la paie (90 h)
C'est l'étape "Audit" pour éviter les redressements URSSAF.
- Le contrôle de cohérence : Comparaison entre le mois M et M‑1 (analyse des écarts de masse salariale).
- La vérification des plafonds et réductions :
- Contrôle du plafond de Sécurité Sociale (proratisation).
- Vérification des taux d'AT/MP et des mutuelles.
- Calcul de contrôle sur la réduction générale des cotisations patronales
- Le rapprochement DSN / Comptabilité : Vérifier que les sommes déclarées correspondent aux sommes qui seront lettrées en comptabilité et payées aux organismes.
Compétences attestées
- Réactivité : Capacité à traiter des flux d'informations hétérogènes en temps réel.
- Fiabilité : Garantir un "Net à Payer" sans erreur grâce à un contrôle de cohérence rigoureux.
- Adaptabilité : Utiliser aussi bien la fiche papier que les outils digitaux modernes.
- Traiter les informations pour déterminer la rémunération brute ;
- Calculer des cotisations sociales en paie ;
- Traiter les informations impactant la rémunération nette
- Evaluer les événements particuliers liés au temps de travail ;
- Gérer les informations juridiques et sociales lors du départ ;
- Contrôler les données issues du traitement de la paie
Note importante : Ce programme respecte l'équilibre entre la technique pure (le calcul) et la gestion de flux (la collecte), ce qui est crucial pour le métier de gestionnaire de paie en cabinet ou en centre de services partagés.